Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
2021
- Aides
![](https://www.cfa-acad-poitiers.fr/sites/default/files/styles/visuel_page_actualite/public/plan_de_travail_14_0.png?itok=0O9QpbFs)
Si vous rencontrez un problème au sein de votre entreprise ou de votre CFA, vous avez plusieurs solutions pour trouver une issue au litige.
L’erreur à commettre serait d’abandonner votre contrat sans tenter de remédier à la situation.
Découvrez quelques conseils ici : www.cidj.com/etudes-formations-alternance/alternance/contrat-d-apprentissage-que-faire-en-cas-de-litige?
Les médiateurs de l'apprentissage
Le médiateur de l'apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d'apprentissage.
Le médiateur de l'apprentissage est compétent en cas de litige portant sur le contrat d'apprentissage :
- Conditions de travail dans l'entreprise
- Durée du travail
- Rémunération
- Congés payés
- Résiliation du contrat de travail de l'apprenti
Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits